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mercredi, 30 septembre 2009

(co)bras - donneurs. [2ème partie]

 

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II - "Non : il n'y a pas injure".

1) On peut également envisager la question sur un autre angle : celui de l'offense, disons, l'outrage "moral". Songeons à ce qui paraît - pour le commun des mortels, si je puis dire - pour le vulgum pecus, constituer de "vraies" injures : "fils de pute", "enculé de ta mère", "gros vicelard baveux", "suce-boules de droite". Ce qui est ressenti comme un propos "injurieux", c'est la conjonction de termes avilissants ou dégradants, et qui peuvent (ou non) entacher un "thème affectif" ("noble", "chéri"), selon les moeurs en cours. Si on prend l' "enculé de ta mère" - l'expression "enculé de ta mère", bien entendu -, c'est l'adjonction du terme "enculé" avec la "mère" qui offense, car selon les moeurs du moment - on ne sait jamais trop pourquoi - la pratique de la sodomie est ressentie comme dégradante, et on se doute que la personne visée a une tendresse pour sa génitrice. L'expression pourrait vouloir dire ici que l'offensé aurait été enfanté par voie rectale - ce qui peut aussi expliquer la vive réaction de protestation -, bien que biologiquement (donc dans les faits, et rationnellement) c'est impossible.

Ce long détour explicatif, aux apparences de digression saugrenue, va peut-être nous permettre de voir un peu plus clair sur la métaphore "coma professionnel".

On devine ici que ce que nous avons appelons "thème affectif", c'est le travail : la compétence professionnelle. Ce qui offense donc le plaignant, c'est l'adjonction du terme "coma". Mais, si on suit les exemples plus haut de "vraie injure", on aura retenu "l'adjonction de termes" aux connotations "avilissantes ou dégradantes, selon les moeurs en cours". Et, on veut insister ici sur la dernière partie de cette phrase : "les moeurs en cours". Or, je ne sache pas qu'il en ait (à moins d'être une belle ordure) qui tienne une personne dans le coma - dans sa famille ou non -, comme une désignation "avilissante ou dégradante". C'est généralement un état qu'on déplore tout au plus, sans jugement... "moral".

Ainsi, il me paraît clair, et sans aucune ambiguïté, qu'on ne peut pas arrêter de motif d' "injure" (ou alors de façon fallacieuse) concernant l'expression "coma professionnel", mais tout au plus, y voir une connotation dépréciative (comme pour le terme "inénarrable") des compétences professionnelles du plaignant, suggérant des capacités intellectuelles relativement réduites entraînant un manquement manifeste à certains devoirs de la fonction qui lui a été assignée, et une mise en doute de sa probité professionnelle.

2)- Conséquences de I- 2) et II- 1) : pourquoi les instances de décision juridiques devraient même invalider le motif d' "injure" ?

a) La personne se sent donc offensée parce que l'expression ("outrageante", "termes de mépris" ou "invective") "ne renferme l'imputation d'aucun fait" ?

Mais, comme elle vient de se déclarer ouvertement coupable, l'offense se lève d'elle-même ! En gros, l'offensé vient de dire : "Je suis une crapule, et il m'offense en m'adjoignant l'expression 'coma professionnel avancé'". Si 'injure' il y a, où est-elle ? Elle serait alors de l'ordre de : "Il n'y a pas de 'coma professionnel'". Soit. Mais, alors ? Nous avons un cas de... "lucidité professionnelle", donc de "crapulerie" : "Oui, j'entrave la bonne marche de la Justice (la procédure judiciaire) en empêchant sciemment l'accès à des dossiers" !!! Donc, si le magistrat se défend en avouant (très involontairement) qu'elle est une "crapule", en opposant une règle de droit (son domaine de compétences, rappelons-le) - l'injure publique - alors, on peut effectivement affirmer - sans l'injurier - qu'il est "évident qu'il est dans un état de coma professionnel avancé" !!!

On vient alors de trouver (sa plainte l'atteste) un type qui avoue - très involontairement, on en convient - être complice d'affaires louches (procès Colonna) - restant à identifier les auteurs principaux - et dont le journaliste révèle (avec l'appui du rapport Bréard) des irrégularités dans une procédure, dont il (le magistrat, le plaignant) a la charge, et ironise sur sa compétence : l'expression "coma professionnel avancé".

Maintenant, de ce qui est avéré (la culpabilité, involontairement avouée), et d'une expression dépréciative sur les capacités intellectuelles du plaignant, et non injure (puisque on ne peut pas trouver trace de mépris avec connotation morale dans la formulation), quelle est la faute la plus grave ? Et, par voie de conséquence : où est "l'injustice" ? le "traitement injuste" ? Se peut-il que le magistrat soit compromis dans d'autres affaires ? Nous laisserons ces questions en suspens...

b) Donc, pour bien résumer la situation : soit le Tribunal Correctionnel condamne le journaliste pour "injure publique". Cela reviendrait, pour la mystification juridique, à prendre par contre-coup ouvertement la défense d'un magistrat véreux ! qui plus est, toujours en exercice ! Bien sûr, on peut toujours finasser, puisque juridiquement, condamner un prévenu n'est pas donner raison ni prendre la défense du plaignant, c'est "défendre les intérêts de la société".

Bref, rien qu'à partir de là, on peut très sérieusement douter des capacités intellectuelles de cette éminente personne, à la probité déjà fortement suspecte, et qui exerce une très haute fonction dans l'Etat.

Ou alors, le rejet de la demande du plaignant est prononcé. Cela validerait alors pleinement la qualification, du coup, tout à fait justifiée de "coma professionnel", puisque après "une mûre réflexion", pour se défendre en déposant une plainte (on n'ose croire que la démarche découle d'un "coup de tête", car ça aggraverait encore le cas), le plaignant se fait débouter, alors que le Droit est son domaine de compétences, j'allais dire ! non... d'incompétences ! Par cet arrêt, on aurait une preuve supplémentaire "des capacités intellectuelles relativement réduites" (dont on peut redouter les répercussions sur le travail) du magistrat !

Bien sûr, on serait naïf d'attendre une décision tranchée. Comme on les voit mal accabler un de leurs confrères, on imagine que les magistrats de la 17e Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris trouveront une solution intermédiaire (ni-ni), histoire d'accorder une victoire symbolique au notable ; bien qu'on se demande encore comment ! Et surtout que, a priori, on n'en voit pas bien la raison, puisque dans les deux cas, le magistrat Marc Bourragué est coupable (euh, "moralement" s'entend ; ne pouvant pas nous prononcer sur le plan "juridique") !!!

Par ce long développement, qui ignore volontairement (outrageusement ?) toutes les "subtilités techniques" du Droit, et du fait de ces erreurs de raisonnement élémentaire - autant logiques que stratégique -, on consent toutefois à concéder un point au sujet de la plainte : dans la formulation imagée, on peut trouver qu'il y a un "traitement injuste" envers la personne dans la dépréciation - et non injure - au regard des compétences du magistrat : "injuste" parce que toutes les formules métaphoriques seront toujours en deçà des termes de mépris qu'inspire cet "inénarrable" individu !

 

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par Albin Didon

 

[vifs remerciements à Lord pour un paquet de détails "techniques"]

lundi, 28 septembre 2009

(co)bras - donneurs. [1ère partie]

 

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---AVERTISSEMENT : Le développement suivant n'est pas une plaidoirie, et n'a aucune prétention de valeur "juridique". Il est le fruit d'un raisonnement, disons "de pur bon sens commun" d'une personne totalement ignorante des finesses du Droit, mais qui se pose des questions, disons sur les "implications morales" d'une affaire qui nous concerne tous. Il est composé très "scolairement" en deux parties, et peut être apparenté à une analyse "littéraire" (sur la signification des mots dans un usage courant) : la deuxième partie sera publiée mercredi.---

Les ratiocinateurs professionnels de la chose juridique vont devoir montrer beaucoup d'habileté au moment d'arrêter leur décision sur le différend qui oppose le magistrat Marc Bourragué au journaliste Olivier Bonnet. Cette affaire aura beaucoup échauffé les esprits cet été sur la blogosphère, et aura au moins permis de dévoiler sous leur vrai jour certains blogueurs "influents"... Sans regarder de trop près, on devine facilement qu'il s'agit de faire taire par des moyens on-ne-peut-plus mesquins des voix gênantes.

Sans être spécialiste des questions de "Droit" en général, ou de "Droit de la presse" en particulier, le citoyen lambda peut s'étonner au prime abord, dans cette ridicule histoire, de la "parade" : de la manière dont la prétendue "victime" pare le coup de son adversaire. En effet, le digne notable, se sentant "offensé" ("injustement attaqué", on y reviendra), ne répond pas sur le fond (pour "diffamation", ce qui paraît la moindre des choses), mais sur la forme : la formulation "coma professionnel avancé" mettant en cause ses compétences dans le cadre d'une importante affaire juridique, dont il eut [ou a encore ?] la charge.

Inutile de s'attarder sur l'adjectif "inénarrable", qui est un terme "plutôt neutre", bien que connoté péjorativement. Le journaliste commentant un rapport, qui reste à ce jour inattaqué. Et, l'intéressé n'ayant pas eu l'air de consacrer beaucoup d'énergie et de temps pour le contre-carrer (le rapport dormirait dans "un coffre de la chancellerie"). Cela sent déjà la sournoiserie à plein nez : la personne se sent outragée, non pas par des propos diffamatoires (sur des actes qu'il a commis), mais "injurieux", qui mettraient en cause son "intégrité" (professionnelle).

Mais quand on pousse l'étude plus avant, on se rend compte que nous avons affaire surtout à un remarquable cas d'infinie bêtise de la part du plaignant ! Reprenons. Le journaliste a attaqué par écrit, sur son blog, le magistrat. Et ce dernier, après une décision que l'on imagine mûrement réfléchie, réagit en opposant une "injure publique". Il est donc demandé au Tribunal Correctionnel de Paris de statuer ou non le délit. Il n'y aura pas trente-six solutions : il y aura "injure" (publique) ; ou non.

I- "Oui : il y a injure".

1) Quelques définitions s'imposent avant de poursuivre :

a) INJURE n. f. [in le Petit Robert]

1. vx Injustice, traitement injuste. Faire injure à qqn, traiter injustement, faire tort. 2. LITTER. Dommage causé par les éléments, le temps. L'injure des ans, du sort. 3. VIEILLI Offense grave et délibérée. (cf. affront, avanie, insulte, outrage.) 4. COUR. Parole offensante.

b) INJURE PUBLIQUE [définition juridique].

Au même titre que la diffamation publique, l’injure publique est définie par l’article 29 alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse :

CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 2e : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d'amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). On pourra noter qu’à l’inverse, l’injure proférée en privé est une contravention de première classe (article R 621-2 du Code pénal) passible de 38 euros d'amende (article 131-13 du Code pénal).

c) COMA, n. m. [in le Petit Robert] Etat pathologique caractérisé par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité, avec conservation relative des fonctions végétatives. "Entrer, être dans le coma." "Coma dépassé" : coma très profond et total où la survie est assurée uniquement par des moyens artificiels.

* Le Trésor de la langue française (TLF) est plus précis :

d) COMA, subst. masc.

PATHOL. Prostration avec perte de la motricité volontaire, de la conscience, de la sensibilité, et maintien partiel des fonctions vitales. Coma dépassé, profond, prolongé; (être) dans le coma. Des troubles nerveux : torpeur ou coma, délire (Sacquépée ds Nouv. Traité Méd., fasc. 1, 1926, p. 124) [...]

2) A partir de ces deux dernières définitions (c) et (d), on voit bien que l'expression "coma professionnel" est une formulation imagée, une métaphore, qui fonctionne par antinomie : en effet, les termes "coma" et "professionnel" s'opposent puisque le "coma" appelle un état clinique de maladie, d'impossibilité physique de travailler, alors que "professionnel" renvoie à une activité salariée. L'adjectif verbal ("avancé") se rapporte à "coma" pour appuyer sur son état "profond", "persistant", un degré élevé ; et sonnant comme "dépassé".

On se doute bien que l'auteur ne veut pas dire que la personne soit dans "un état pathologique caractérisé par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité, avec conservation relative des fonctions végétatives". Mais plutôt que cette personne montre des similitudes, dans le cadre de sa profession, avec "un état pathologique caractérisé par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité, avec conservation relative des fonctions végétatives". En gros, il suggère qu'elle est "atteinte d'une maladie caractérisée par une perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité", avec le maintien partiel de ses fonctions vitales ; alors qu'elle exerce son activité professionnelle.

Evidemment, personne n'imagine que ce fringant magistrat puisse être malade, ou alors, on serait effrayé qu'il puisse encore assurer ses fonctions, avec l'assentiment de ses confrères, sauf consensus pour discréditer entièrement la corporation.

On ne s'inquiète guère sur la santé de ce magistrat ; et, on lui souhaite sans malice de toujours bien se porter. On voit mal quelqu'un de bien portant s'offusquer lorsqu'un effronté lui renvoie qu'il est "comateux" : le propos est si déplacé (si loin de la réalité) qu'il prête à sourire, quelque susceptible qu'on puisse être. Ce serait comme de dire à une personne de grande taille qu'il est un nain, ou à un homme quelconque, qu'il est une "salope". Evidemment, il se peut que la personne soit effectivement dans le coma ou "comateux" (ce qu'on ne lui souhaite pas), mais alors, il n'y aurait pas injure, puisque le fait est facilement imputable. Donc, il n'y a pas lieu de s'arrêter sur la maladie.

Reste l'autre idée qui se dégage de la métaphore : "la perte de conscience, de la sensibilité, et de motilité". Pour la "motilité", ou la "motricité volontaire", on devine bien qu'il ne s'agit pas de se moquer d'un éventuel handicap physique. Il y a donc le problème de la "perte de conscience" et de la "sensibilité". La sensibilité d'une personne est difficile à cerner, à quantifier, à mesurer ; et son intensité peut varier avec le temps et les humeurs. Donc, on ne voit pas comment une juridiction, même avec une cohorte d'experts, peut se prononcer là-dessus.

Plus intéressante est la notion de "perte de conscience", où semble résider tout l'enjeu de cette histoire. Le plaignant serait offensé, d'une part, qu'on lui attribue une maladie physique (grave), et d'autre part, un manque de "lucidité". Mais alors... si cette personne - dont on est certain qu'elle n'est pas atteinte de l'état pathologique qu'on lui associe par le truchement de la métaphore - est "pleinement consciente" dans l'exercice de ses hautes fonctions dans l'Etat, comme elle nous amène à le penser, alors, elle n'est pas "suspecte" d' "enterrer des dossiers" (ou si l'on préfère les formules chantournées : "de ne pas favoriser l'accès à certains éléments d'une affaire sensible"), puisqu'elle vient alors de se déclarer (par la plainte pour injure publique) ouvertement "coupable" : "Non, je ne suis pas 'dans un coma professionnel avancé' quand je "laisse dormir un rapport dans un coffre", je le fais volontairement, de manière tout à fait délibérée, et donc, très consciente !"

 

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Par Albin Didon.

 

 
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